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Le revenu d'intégration sociale

 

Par admin - Dernière modification 27/02/2009 15:58
Historique
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Publier admin 15/05/2008 10:13 Aucun commentaire.

Depuis le 1er octobre 2002, le droit au minimum de moyens d’existence (minimex) a été remplacé par le droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002 concernant le doit à l’intégration sociale).

La loi dit que « toute personne a droit à l’intégration sociale ». Ce droit peut, dans les conditions fixées par loi, prendre la forme d’un emploi et/ou d’un revenu d’intégration, assortis ou non d’un projet individualisé d’intégration sociale.

Si vous avez moins de 25 ans
 
Le CPAS envisagera avec vous les différentes pistes possibles pour réaliser votre droit à l’intégration sociale, lequel prendra la forme :

  • soit d’un emploi rémunéré

Dans les 3 mois de l’introduction de votre demande, le CPAS recherchera avec vous un emploi adapté à vos possibilités, en tenant compte de vos aspirations.

  • soit d’un projet individualisé d’intégration sociale menant, à terme, à un emploi par une formation, des cours ou des études de plein exercice.

Ce projet individualisé peut être établi à votre demande ou à la demande du CPAS et doit être signé dans un délai de 3 mois. Il fait l’objet d’un contrat entre vous et le CPAS. Ce contrat fixe vos
obligations et celles du CPAS.

Lorsque vous négociez votre contrat de travail ou votre projet individualisé d’insertion sociale, vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix. Vous pouvez aussi demander un délai de réflexion de 5 jours avant de signer ce contrat.

En attendant de commencer à travailler ou pendant votre projet individualisé d’intégration sociale, vous percevrez un revenu d’intégration.

Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre projet individualisé d’intégration sociale, vous pouvez demander à rencontrer votre assistant social. Il doit vous accorder un entretien dans les cinq jours ouvrables.

Lorsque vous êtes engagé dans un projet d’intégration, vous devez faire ce qui est nécessaire pour atteindre vos objectifs. Si vous ne respectez par le contrat entre vous et le CPAS, vous risquez une sanction : votre revenu d’intégration sera suspendu pendant 1 mois. En cas de récidive, la suspension sera de 3 mois

Si vous avez plus de 25 ans

Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’intégration sociale, vous pouvez bénéficier d’un revenu d’intégration. Comme pour les moins de 25 ans, vous pouvez également demander au CPAS de vous aider à trouver un emploi ou de conclure un projet individualisé d’intégration sociale. Le CPAS pourra aussi vous demander de signer un tel contrat.

 

Montants du revenu d’intégration (montants au 01/09/2011)

Categories :

Taux isolé 785,61
Taux cohabitant 523,74
Taux isolé avec enfant(s) à charge 1.047,48 €
Taux ménage 1.047,48 €

(personne qui verse une pension alimentaire pour un ou des enfant(s) ou qui en partage la garde)